KIOSK.NC
Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.kiosk.nc l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Éditeur

ESMS NC SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Numéro R.C.S

1 419 993.001 R.C.S Nouméa

Siège social

1A Allée du Pr Ducros, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Adresse e-mail

[email protected]

2. Responsable de publication

Nom

M. Nicolas PAYEN

Fonction

Président de la société ESMS NC SAS

Adresse e-mail

[email protected]

3. Hébergement & Réalisation

La réalisation, le développement et l'hébergement technique du site sont assurés par :

Société

ERIS SARL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

RIDET

1 424 696.001

Localisation

Nouméa – Nouvelle-Calédonie

Adresse e-mail

[email protected]

Site web

www.eris.nc

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, interfaces, structure générale, etc.) est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site kiosk.nc sont fournies à titre indicatif et sont réputées exactes à la date de leur publication.

Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualisation permanente des informations mises à disposition. Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus disponibles sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

Les visuels et illustrations présents sur le site sont non contractuels.

Les liens hypertextes éventuels pointant vers des sites tiers n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

6. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès temporaires ou définitives, quelles qu'en soient les causes.

7. Confidentialité & Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site kiosk.nc est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit d'opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité
  • droit à l'effacement

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO)[email protected]

8. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort du siège social de la société ESMS NC SAS. La langue de référence est le français.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Document susceptible d'être modifié à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 25/01/2026